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Commission de validation des demandes d'inscription

Elle se réunit tous les trois mois maximum, en plénière. Sont traitées les demandes d'inscription au Tableau. Un procès-verbal de validation des demandes d'inscription est établi et transmis à l'Ordre national.

Commission de conciliation

(Article R.4123-19 du CSP) Elle saisie à la demande du Président qui désigne un ou plusieurs conciliateurs dès la réception d'une plainte, qui en informe les parties par la convocation qui leur est adressée dans le délai d'un mois. (Article R.4123-20 du CSP) Les parties au litige sont convoquées à une réunion et sont entendues par le ou les conciliateurs en vue de rechercher une conciliation. A la fin de la séance, un procès-verbal de conciliation totale, partielle ou de non-conciliation est établi. En cas de conciliation partielle ou de non-conciliation, le procès-verbal, joint à la plainte, est transmis à la Chambre disciplinaire.

Commission de communication

Le mardi après-midi à la demande d'un des membres de la commission en vue de réaliser, entre autres, des travaux sur le site départemental tels que l'actualisation des informations, la publication d'articles etc.

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75005 PARIS

 

01 70 60 72 72

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A titre exceptionnel, suite à la situation sanitaire actuelle, le CDOI91 n'assure l'accueil du public.  Pour tout renseignement concernant votre dossier d'inscription ou toute démarche apurés du CDOI91, veuillez nous contacter, par mail, à l'adresse suivante :

 

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Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs  délais. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

 

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